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Le rêve des Palestiniens de posséder une propriété en Turquie, une nouvelle résolution d’Erdoğan, est devenu une réalité

Le rêve des Palestiniens de posséder une propriété en Turquie, une nouvelle résolution d’Erdoğan, est devenu une réalité
Date de publication: 2019-03-25 Classification: Tax & Legal

Les citoyens palestiniens ont-ils le droit de posséder des biens en Turquie ?

L’administration des affaires étrangères, le département du registre immobilier turc, a publié une nouvelle résolution concernant les citoyens palestiniens relatif à la modification de leurs propriétés en Turquie. Ainsi, une résolution a finalement été rendue autorisant les Palestiniens à posséder une propriété en Turquie.


Les détenteurs de documents de voyage palestiniens avant la résolution:
  

Le Palestinien, qui avait un document de voyage pas un passeport de l’Autorité palestinienne, ne pouvait pas acheter une propriété en Turquie, dont les autorités turques n’adoptaient pas les documents palestiniens pour la possession des Palestiniens, bien qu’ils les aient approuvés pour la résidence touristique. Le Palestinien qui est venu en Turquie avec le document de voyage s’il voulait acheter une propriété, il devait d’abord extraire un document indiquant qu’il était sans patrie et ensuite il avait le droit d’acheter la propriété. A cet égard, M. Baerm Taksha, Président du Conseil d’administration de l’une des institutions d’Antalya, déclare que de nombreux Palestiniens munis de documents de voyage ont déjà demandé le titre (Al-Thabo), mais malheureusement ces demandes ont été rejetées, et que le seul obstacle pour les Palestiniens de recevoir leur titre de propriété en Turquie c’est que les autorités turques n’acceptent ni reconnaissent le document de voyage pour les arrivées, et lorsque ce document sera adopté, nous verrons les Palestiniens acheter des biens immobiliers en Turquie.

Conditions de préachat en Turquie :

Le palestinien doit assurer une des conditions les plus importantes : La nouvelle résolution prévoit que le Palestinien doit avoir une résidence du pays où il vit, que ce soit la Jordanie, le Liban, l’Irak, l’Egypte ou d’autres pays, peut posséder une propriété en Turquie.
Selon la Direction des propriétés, la résolution est entrée en vigueur le 6 mars 2019 et indique, comme mentionné précédemment, que les détenteurs de la nationalité palestinienne en Turquie sont autorisés à posséder. À condition que le titulaire du document palestinien remplisse les conditions à l’exigence d’obtenir d’une résidence.


Titulaires de titres de voyage palestiniens après la résolution :


Le Ministère turc de l’Économie et le Département de l’Immigration d’Istanbul ont discuté une résolution de 2013 sur le droit de propriété des Palestiniens. A la fin des discussions tenues entre eux, un décret circulaire a été publié le 06/03/2019 pour modifier les résolutions précédentes concernant le droit de propriété des Palestiniens afin d’inclure toute personne ayant un passeport de l’Autorité palestinienne ou un document de voyage délivré par un État. Un amendement exceptionnel pour les Palestiniens uniquement pour faciliter les procédures de propriété.

Propriété offre le droit à la nationalité turque:
   

La Turquie témoigne un changement aux lois concernant l’acquisition de la citoyenneté, car elle requiert que la propriété qui permet de demander la citoyenneté devrait être d’au moins un million de dollars américains, tout en gardant la propriété non vendue pendant trois ans. Ensuite la résolution a été modifiée pour devenir 250000 $. Ce changement a conduit récemment à la reprise du marché des immobiliers en Turquie, à l’augmentation du nombre de ventes d’appartements et de terrains et à un taux de croissance élevé qui a contribué au mouvement de l’économie turque.

Texte de la loi sur la propriété palestinienne en Turquie :

La Présidence du Département des Affaires Etrangères - Direction Générale de Tabou et du Secteur du Ministère de la Reconstruction et de l’Environnement, a publié un amendement général n° 1058120 le 06/03/2019 à la Loi 1734 du 06/08/2012, Décret n° 5150 de 2013 relatif au Règlement de l’Enregistrement Interne des Biens Immobiliers (Tabou), et Règlement Interne n° 81 du 21/08/2013 de l’écrivain de Justice (Notaire),

comme suit :

Seuls les citoyens de l’Etat de Palestine, si un Palestinien titulaire d’un passeport reçoit le permis de résidence délivré par la Direction Générale de l’Immigration. Sa carte d’identité, passeport délivré par son Etat, carte d’identité, passeport délivré par le pays étranger, document de voyage, etc. soit accepté. Le numéro de résidence délivré aux étrangers (commencé par 99) doit être inscrit dans la case Numéro d’identité du système d’informations immobilières. En cas d’absence du numéro de résidence, le passeport ou le numéro d’identité émis par leur pays doit être utilisé.


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