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Étapes de l’achat d’une propriété pour les étrangers en Turquie

Étapes de l’achat d’une propriété pour les étrangers en Turquie
Date de publication: 2021-07-03 Classification: Investment in Turkey

La Turquie autorise à la plupart des nationalités à posséder un bien immobilier sur ses territoires sans conditions ou restrictions préalables, à l’exception de certaines nationalités, due à des anciens traités ou résolutions, qui sont : syrienne, cubaine, chypriote, arménienne et nord-coréenne.

Les citoyens de ces pays peuvent posséder un bien en cas de l’acquisition de la nationalité turque ou créer une société turque par leur propre nom et la possession du bien doit être par le nom de cette société.

Étape I : Consultations et examen des options immobilières avant l’arrivée en Turquie :

La Turquie compte des milliers de complexes immobiliers dotés de différents étapes, avantages et finitions, donc vous devez commencer par choisir une entreprise immobilière professionnelle en Turquie avec laquelle vous communiquez par téléphone pour devenir un conseiller immobilier en Turquie.

Vous devez répondre aux questions suivantes, posées par votre conseiller immobilier en Turquie, afin d’identifier et limiter les options immobilières qui correspondent à votre demande, et les envoyez par WhatsApp, pour vous permettre de gagner beaucoup de temps. Ces questions sont :

  • Quel est l’objectif de l’achat ? Est-ce-que l’immobilier pour le logement, pour l’investissement ou pour passer les vacances ?  Ou voulez-vous acquérir la citoyenneté turque ? 
  • La nature de l’immobilier (appartement, villa ou magasin), le nombre de chambres nécessaires, selon le nombre de membres de la famille.
  • Y a-t-il des limites au budget alloué à la propriété ? Tu veux payer des primes ou du cash ? Préférez-vous une ville particulière de Turquie ? Ou n'y a-t-il pas un problème avec la possession à n’importe quelle ville turque ?
  • Y a-t-il des avantages particuliers désirés à l’immobilier ? comme la vue sur la mer ou la proximité des moyens de transport ou les services.

 

Étape I I : Visites de terrain en Turquie :

Après votre arrivée en Turquie, vous contacterez le consultant de l’entreprise immobilière, qui vous accompagnerez dans un tour sur le terrain pour visiter les projets que vous avez déjà vu. C'est là que le rôle de l'entreprise immobilière professionnelle est mis en évidence. L'essentiel de son travail doit être :

1-Examiner la validité des documents judiciaires de l’immobilier aux services de Tabou et de la municipalité.

2- Présentation de la zone entourant le projet avec une visite détaillée sur le terrain.

3-Montrer les projets immobiliers parfaitement appropriés à votre demande dans cette zone.

4- Négocier le prix avec la société de construction pour obtenir le meilleur prix selon le mode de payer

 

Étape I I I : Achat et installation officielle des contrats dans les institutions turques :

En cas de l’achat en un seul versement(cash) :

Après avoir transféré la totalité de la valeur du bien immobilier de votre compte bancaire à l'intérieur ou à l'extérieur de la Turquie sur le compte bancaire de la société de construction, vous pouvez soit transférer la propriété du vendeur directement à vous, soit confier légalement à une personne ou une entité de confiance si vous n'êtes pas en Turquie, ainsi que les documents et papiers nécessaires pour acquérir cette propriété en Turquie :

1- Un passeport valide, traduit et authentifié par un notaire turc.

2- Une procuration légale officielle pour le compte de l'acheteur, en cas de l'absence de celui-ci.

3- Un numéro d'identification fiscal de n'importe quel service fiscal en Turquie.

4- Extraction de la police d’assurance contre les tremblements de terre et les catastrophes.

5-3 photos personnelles.

En cas de l’achat à crédit (acompte initial, et le reste en plusieurs années) :

Il s'agit souvent d'un cas d'achat dans le cadre de projets en cours de construction qui ne sont pas encore achevés. Le transfert de propriété du vendeur à l'acheteur est alors reporté jusqu'au paiement de la totalité de la valeur du bien. Vous garantissez votre droit en signant un contrat de vente initial avec l'entreprise de construction, puis en l'enregistrant et en certifiant auprès de l'noteur, afin d'éviter tout problème futur, à un coût de 1 % de la valeur du bien immobilier. Vous devez être obligé de payer vos mensualités, conformément à l'accord avec le vendeur, ou vous serez passible d’une amende.

 

Au département de Tabou où se trouve l’immobilier :

Après l’organisation du dossier, un rendez-vous est à prendre sur le site internet randevu.tkgm.gov.tr du service de Tabou. Le rendez-vous est fixé selon la priorité, en recevant un SMS sur le portable par la date de l’opération. 

Le vendeur et l’acheteur, ou leurs représentants légaux, se rendent au Tabou à la date prévue Le dossier est remis à l'agent responsable du Service de Tabou qui prélève l'impôt sur le transfert de propriété, qui représente environ 4 % de la valeur du bien immobilier convenu dans le contrat de vente initial. Cet impôt doit être remboursé auprès du Service de Tabou ou d’une banque d'État, généralement payée à égalité entre le vendeur et l'acheteur, ou l'un d'entre eux, conformément à l'accord conclu lors des négociations d'achat.

 

Les quatre interdits ou inconvénients de l'achat d'un bien immobilier en Turquie :

L’équipe juridique de Damasturk vérifie l'intégrité légale de l’immobilier et l'absence de problèmes futurs imprévisibles. Les éléments les plus importants à prendre en considération sont les suivants :

1- Avant l'achat, il faut s'assurer qu'il n'y a pas de réservation, hypothèque ou contravention sur la propriété.

2- Ne faire aucun transfert financier du prix du bien sauf pour le compte de l'entreprise de construction mentionnée dans le contrat.

3-En cas d’achat d’un bien immobilier à crédit, le contrat doit être enregistré auprès notaire, jusqu’au transfert de propriété et la réception du titre de propriété après l’échéance des versements.

4-En cas d’achat d’un immobilier en construction, l’entreprise de construction doit être connue, avoir son nom sur le marché immobilier turc et avoir une histoire honorable à la date de livraison de ses projets antérieurs.  

 

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