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Dernières mises à jour de la loi turque sur la nationalité par la propriété

Loi sur la naturalisation
September
2018

Le président turc rend une résolution qui accorde aux étrangers qui possèdent une propriété prête à une valeur de 250000 $ le droit à la nationalité turque à partir de 19/09/2018.

Détails
Immobilier en construction
December
2018

Un nouvel amendement accorde aux étrangers qui possèdent des biens en cours de construction à la valeur de 250000 $, le droit à la citoyenneté turc à partir du 19/09/2018.

Détails
Possession des Palestiniens
March
2019

Une nouvelle résolution accordant aux Palestiniens, qui ont des documents de voyage, le droit de posséder des biens et d’obtenir la nationalité turque.

Détails
Nouvelles facilités
June
2019

Promulgation de nouvelles facilités permettent aux propriétaires immobiliers qui ont reçu leur propriété avant la promulgation de la résolution de demander la nationalité turque.

Détails

Dispositions des résolutions de la loi de la nationalité, avec traduction

Decision

le gouvernement turc a amendé Le texte de la loi, publié par Le Journal officiel turc le mercredi 19/09/2018,  en ce qui concerne les conditions de la citoyenneté turque pour les étrangers par rapport aux  achats des biens en Turquie, au recrutement, à l’investissement et au dépôt aux banques turques.
    Selon la nouvelle loi, un étranger peut obtenir la citoyenneté turque dans les cas suivants:
 1- Si une propriété est achetée en Turquie d’une valeur plus de 250000 $, au lieu de la valeur précédente de 1 million de dollars, mais à condition que cette propriété ne soit pas vendu dans trois ans.
 2- Un autre amendement, l’exigence d’un dépôt dans les banques turques pour la citoyenneté a été modifiée  de 3 millions de dollars dans la loi précédente à 500 000 $ déposés.
 3- Un autre amendement cite à une réduction de la somme de l’investissement fixe pour la citoyenneté, le capital nécessaire à cet investissement étant réduit de 2 millions de dollars à 500 000 $.
 4- En outre, l’employeur qui offre des emplois à 50 citoyens turcs, au lieu de 100 citoyens, a le droit d’obtenir la citoyenneté turque.
Des bureaux privés seront ouverts pour recevoir les demandes de citoyenneté turque et seront surveillés par le comité des ministères concernés.
Le texte de la loi a été publié dans le Journal officiel, le récipient archivage des décisions, des décrets et des lois gouvernementales et parlementaires. Les articles pertinents de la Loi se lisent comme suit :
Décision no 106
Un amendement au règlement sur le mécanisme d’application de la nationalité turque a été approuvé, et cet amendement était adapté à l’article 46 de la loi sur la nationalité turque no 5901.
18 septembre 2018
Recep Tayyip Erdogan
Président de la République turque
   Le processus d’application à la nationalité par l’achat d’une propriété:
Concernant ce domaine, le ministère turc de l’Environnement et de la civilisation a publié le 15/10/2018 les règlements d’application du processus de la mise en œuvre de la loi de la nationalité sous le n° 35-36189470.
Selon le règlement, les critères suivants accordent au propriétaire le droit de bénéficier de la loi turque sur la nationalité à travers la propriété :

 

1-La valeur de la propriété, avant que la loi soit signée, devrait être de 1 million de dollars.
2-La valeur de la propriété achetée après la résolution du président, c’est-à-dire après le 19 septembre 2018, est d’au moins 250000 $. La nécessité de transférer la valeur de la propriété par l’intermédiaire de la banque ne doit pas être négligée.
3. Obtenir l’acte de propriété, c.-à-d. que le propriétaire a totalement dépensé le paiement intégral de la propriété. La valeur matérielle du bien est évaluée par la société émettrice d’Al-Tapu, qui remet au propriétaire du bien un document concernant la valeur du bien.
4. Signer l’engagement de ne pas vendre la propriété au cours des trois années prochaines en échange de la citoyenneté turque, et cela se fait au sein de la Fondation Al-Tapu.
5. Installer une adresse de propriétaire spécifique en Turquie. ce n’est pas nécessaire que son adresse soit la propriété possèdée, c’est-à-dire qu’elle peut louer sa propriété et montrer l’adresse d’une autre.
Les documents demandés lors de la demande de citoyenneté au regard de la propriété:
• Document de référence (document Al-Tapu).
• Reçu de paiement. Ce reçu peut être obtenu auprès de la banque où la transaction a été effectuée.
• Passeport.
• Résidence valide en Turquie.
• Document indiquant l’adresse.
Tous ces papiers sont donc remis à l’Etat de la Province de Manos et de la nationalité.
Décret modifiant le mécanisme d’application de l’octroi de la nationalité turque
Article 1 : Changer les mots "la proposition du Premier Ministre et du Ministère" à l’article 20, paragraphe 2, de la loi soumise au Parlement le 11/2/2010 publiée à la même année, à "la proposition du Président de la République"; Changer le terme d’investissement "2000.000" dans "a" du même article, en changeant les ministères responsables du suivi de la décision, qui sont nommés "Ministère de l’Économie" et "Ministère de l’Industrie et de la Technologie", comme "5000 dollars US ou équivalent en lire turque". Changer les mots "100 emploi" dans le "Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale" estimé dans la section C et le remplacer par "50" dans le "Ministère de la Famille, du Travail et des Services Sociaux", changer les mots "dépôt de US$ 300,000" dans le paragraphe h et le remplacer par "US$ 500,000" ou la lire turque correspondante; Avec le changement dans les mots "estimation de conseil financier" sous "b" à "Ministère du Trésor et des Finances", l’achat de 250000 $ de biens a été fixé et conservé pour trois ans."
Article 4 : Le décret entrera en vigueur le premier jour de sa publication. 

Decision

Le Journal officiel turc a publié, le vendredi 8/12/2018, un amendement à un article de la loi sur la nationalité turque pour les étrangers qui souhaitent d’acheter une propriété en Turquie en construction.
L’article précédent exigeait que la propriété soit prête (logement et Taba). Le nouvel amendement permet à ceux qui possèdent une propriété et qui sont en voie d’être créés d’obtenir la nationalité turque.
Toutefois, l’article exige que le prix de la propriété (en construction ou prête) soit de valeur d’au moins 250000 $ ou son équivalent en lire turque, et que le bien vendu ne soit pas accepté à crédit.
Le délai de la vente du bien est resté tel qu’il est à la décision précédente, qui prévoit que l’investisseur ne vendra pas son bien en Turquie pendant trois ans.

Decision

Les citoyens palestiniens ont-ils le droit de posséder des biens en Turquie ?

L’administration des affaires étrangères, le département du registre immobilier turc, a publié une nouvelle résolution concernant les citoyens palestiniens relatif à la modification de leurs propriétés en Turquie. Ainsi, une résolution a finalement été rendue autorisant les Palestiniens à posséder une propriété en Turquie.


Les détenteurs de documents de voyage palestiniens avant la résolution:
  

Le Palestinien, qui avait un document de voyage pas un passeport de l’Autorité palestinienne, ne pouvait pas acheter une propriété en Turquie, dont les autorités turques n’adoptaient pas les documents palestiniens pour la possession des Palestiniens, bien qu’ils les aient approuvés pour la résidence touristique. Le Palestinien qui est venu en Turquie avec le document de voyage s’il voulait acheter une propriété, il devait d’abord extraire un document indiquant qu’il était sans patrie et ensuite il avait le droit d’acheter la propriété. A cet égard, M. Baerm Taksha, Président du Conseil d’administration de l’une des institutions d’Antalya, déclare que de nombreux Palestiniens munis de documents de voyage ont déjà demandé le titre (Al-Thabo), mais malheureusement ces demandes ont été rejetées, et que le seul obstacle pour les Palestiniens de recevoir leur titre de propriété en Turquie c’est que les autorités turques n’acceptent ni reconnaissent le document de voyage pour les arrivées, et lorsque ce document sera adopté, nous verrons les Palestiniens acheter des biens immobiliers en Turquie.

Conditions de préachat en Turquie :

Le palestinien doit assurer une des conditions les plus importantes : La nouvelle résolution prévoit que le Palestinien doit avoir une résidence du pays où il vit, que ce soit la Jordanie, le Liban, l’Irak, l’Egypte ou d’autres pays, peut posséder une propriété en Turquie.
Selon la Direction des propriétés, la résolution est entrée en vigueur le 6 mars 2019 et indique, comme mentionné précédemment, que les détenteurs de la nationalité palestinienne en Turquie sont autorisés à posséder. À condition que le titulaire du document palestinien remplisse les conditions à l’exigence d’obtenir d’une résidence.


Titulaires de titres de voyage palestiniens après la résolution :


Le Ministère turc de l’Économie et le Département de l’Immigration d’Istanbul ont discuté une résolution de 2013 sur le droit de propriété des Palestiniens. A la fin des discussions tenues entre eux, un décret circulaire a été publié le 06/03/2019 pour modifier les résolutions précédentes concernant le droit de propriété des Palestiniens afin d’inclure toute personne ayant un passeport de l’Autorité palestinienne ou un document de voyage délivré par un État. Un amendement exceptionnel pour les Palestiniens uniquement pour faciliter les procédures de propriété.

Propriété offre le droit à la nationalité turque:
   

La Turquie témoigne un changement aux lois concernant l’acquisition de la citoyenneté, car elle requiert que la propriété qui permet de demander la citoyenneté devrait être d’au moins un million de dollars américains, tout en gardant la propriété non vendue pendant trois ans. Ensuite la résolution a été modifiée pour devenir 250000 $. Ce changement a conduit récemment à la reprise du marché des immobiliers en Turquie, à l’augmentation du nombre de ventes d’appartements et de terrains et à un taux de croissance élevé qui a contribué au mouvement de l’économie turque.

Texte de la loi sur la propriété palestinienne en Turquie :

La Présidence du Département des Affaires Etrangères - Direction Générale de Tabou et du Secteur du Ministère de la Reconstruction et de l’Environnement, a publié un amendement général n° 1058120 le 06/03/2019 à la Loi 1734 du 06/08/2012, Décret n° 5150 de 2013 relatif au Règlement de l’Enregistrement Interne des Biens Immobiliers (Tabou), et Règlement Interne n° 81 du 21/08/2013 de l’écrivain de Justice (Notaire),

comme suit :

Seuls les citoyens de l’Etat de Palestine, si un Palestinien titulaire d’un passeport reçoit le permis de résidence délivré par la Direction Générale de l’Immigration. Sa carte d’identité, passeport délivré par son Etat, carte d’identité, passeport délivré par le pays étranger, document de voyage, etc. soit accepté. Le numéro de résidence délivré aux étrangers (commencé par 99) doit être inscrit dans la case Numéro d’identité du système d’informations immobilières. En cas d’absence du numéro de résidence, le passeport ou le numéro d’identité émis par leur pays doit être utilisé.

Decision

L’adoption d’une nouvelle modification juridique, publiée au journal officiel en Turquie, facilite l’acquisition de la nationalité turque pour les étrangers qui ont acheté une propriété en Turquie avant la récente loi de la citoyenneté turque. Les clients de Damas Turk Real Estate peuvent demander la nationalité turque dans les nouvelles conditions dans l’ordre suivant:
• Les clients étrangers ont investi aux achats immobiliers après le 12/01/2017 et ont acquis un titre après le 19/09/2018.
• Le dernier propriétaire de la propriété est une personne turque ou une société turque, même si l’ancien propriétaire est un étranger.
• compléter la valeur de leur propriété à 250 000 $ en possédant de nouvelles propriétés pour compléter le montant total.
Le nouvel amendement supprime également l’obligation de présenter un reçu bancaire dans la demande de citoyenneté turque au moyen de biens achetés auprès de sociétés publiques telles que Toki et Emlak Konut, qu’elles soient les constructrices uniques du projet ou en partenariat avec des entreprises privées. Toutefois, l’obligation de prouver le paiement au moyen de reçus bancaires demeure en vigueur lors de l’achat de biens immobiliers auprès de sociétés privées ou de personnes.
Les clients qui ont acheté des biens d’une valeur de 1 million de dollars en date du 12/01/2017 n’ont pas à prouver leurs paiements au moyen de reçus bancaires, même si leurs biens sont achetés par des entreprises privées.
Le taux de change de la lire par rapport au dollar est l’un des ajustements les plus importants, afin d’obtenir la citoyenneté et de remplir la demande de façon positive, le taux de change de la lire par rapport au dollar doit être indiquer aux dates de paiement, aux reçus bancaires, aux rapports d’évaluation des biens, les dates de remise du document de la propriété et les dates de la demande de citoyenneté.


Achat d’une propriété en Turquie d’une valeur de 250 mille dollars :


Le propriétaire est engagé de ne pas vendre la propriété ni de la transférer aux dossiers pertinents pendant trois ans. C’est l’un des moyens les plus faciles et les plus rapides pour obtenir la citoyenneté turque. L’investissement immobilier est l’une des méthodes les plus réussies du jour, car l’immobilier conserve sa valeur réelle en cas de l’instabilité des marchés, ou même en cas de volatilité économique ainsi sa valeur augmente sa au fil du temps. Un immobilier peut être louer et bénéficier de la valeur du revenu supplémentaire, ou le réutiliser à usage personnel ou commercial etc. Il est important de noter que la citoyenneté turque comprend également la femme, les enfants de moins de 18 ans, et vous pouvez commencer aux procédures de demande de citoyenneté turque après l’achat de la propriété qui répond aux conditions mentionnées. Damas Turk Properties sera avec vous côte à côte, étape par étape à travers ses avocats et consultants spécialisés dans l’acquisition de la nationalité turque afin de commencer les procédures requises, de vous diriger vers le droit et les moyens courts et de vous sortir de la recherche qui peut vous mettre en danger de tomber entre les mains des gangs immobiliers et des réseaux de fraude.


Caractéristiques de la nationalité turque :


Outre la nationalité turque vous permet de visiter plus de 100 pays dans le monde sans visa, elle vous donne la possibilité de travailler aux différents secteurs et services du gouvernement sans besoin d’un permis d’emploi, de bénéficier de la loi des retraites, des transports publics gratuits (bus, bus, métro, tramway, pièges, pièges, etc.), et aussi d’exercer des professions qui sont interdites aux étrangers tels que la dentisterie, le droit, la pharmacie, la médecine vétérinaire, le dédouanement,  le notaire, la traduction (traducteur autorisé), professions maritimes et guide touristique. En acquérant la nationalité turque, il n’exige pas d’employer 5 Turcs lors de l’inauguration d’une entreprise et de profiter des privilèges du gouvernement, qui sont fournis en particulier aux investisseurs turcs, tels que le soutien financier, les réductions d’impôts, et en certains cas l’annulation de la TVA (taxe à la valeur ajoutée) etc.

Projets de complexe d’appartements conformément à la loi de la nationalité

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Documents requis pour obtenir la nationalité turque auprès des investisseurs

  • Passeport du demandeur

  • Certificat de naissance

  • Certificat Décrit l’état civil du demandeur

  • Document de l’état matrimonial des couples mariés

  • Certificat de non condamnation

  • 6 nouvelles images biométriques

  • Reçus de paiement des frais de demande

  • Reçus de paiement de La propriété

  • Assurance maladie

  • Un certificat correspondant

Mesures à appliquer afin d’obtenir la nationalité turque en acquérant une propriété

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arrow stamp date photo arrow 10Jours
arrow Obtenir un certificat de conformité (Registre foncier)
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  • Al-Tabou Al-real (titre de propriété) Ou contrat de vente

  • Reçus des transactions bancaires de l’acheteur et du vendeur

  • Rapport d’évaluation immobilière

  • Lettre de procuration de l’acheteur pour un avocat professionnel

  • Extraire un numéro d’identification fiscale + photos personnelles

1. Contrat de vente immobilier (titre) ou le Tabou : Pour une propriété prête pour une valeur de 250 000 $, avec engagement de ne pas la vendre pendant trois années consécutives (le produit de l’entente immobilière en construction est acceptable).

2. (Reçu/Reçu) Virement bancaire : (Pour les biens immobiliers) acheté pour une valeur de 250 000 $, signé par l’acheteur.

3. (Reçu) Reçu bancaire : (Pour les biens immobiliers) vendu à 250 000 $, signé par le vendeur.

4. Rapport d’évaluation foncière: (Pour les biens immobiliers) achetés à 250 000 $.

5. Photo de passeport traduite certifiée par le rédacteur de la justice (Notaire).

6. Extraire un numéro fiscal de n’importe quelle administration fiscale en Turquie.

7. Copie de la lettre de procuration de l’acheteur.

8. Portrait 60*50 (2) Images biométriques.

Détails Retour
arrow stamp date photo arrow 45Jour
arrow Obtenir la résidence d’un investisseur (Département d’immigration)
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  • Certificat de conformité de la propriété à la loi de la citoyenneté

  • Formulaire de demande de résidence d’un investisseur

  • Passeport valide (parent)

  • Certificat de naissance

  • Photos personnelles

1. Certificat de conformité du bien aux conditions de la loi sur la nationalité (résultant de la première étape).

2. Formulaire de demande de résidence d’un investisseur.

3. Passeport valide, copie traduite, certifié par le Notaire.

4. Assurance maladie en vigueur.

5. Portrait 60*50 (4) Images biométriques.

Détails Retour
stamp date photo arrow 45Jour
arrow Demande de nationalité turque (Etat-civil publiques)
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  • Résidence d’un investisseur à partir du numéro national 99

  • Formulaire de demande de nationalité turque

  • Document de l’état civil

  • Passeports des membres de la famille

  • Registre familial et acte de naissance

  • Photos personnelles

1.Résidence d’investisseur qui commence avec le numéro national 99 (résultant de la deuxième étape).

2. Formulaire de demande de nationalité turque.

3. Le document sur l’état civil : Contrat de mariage, si célibataire un état civil.

4. Passeports des membres de la famille admissibles à la citoyenneté turque (père, mère et enfants moins de 18 ans).

5. Déclaration de famille : Comprend tous les membres de la famille.

6. Certificat de naissance : Pour tous les membres de la famille, ou la divulgation d’un enregistrement individuel.

7. Portrait 60*50 (2) Images biométriques.

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Nationalité turque

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Les projets des complexes de villas sont conformes à la loi de la nationalité

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La force du passeport turc

  • Entrée Vers 72 pays sans visa et vers 44 pays avec visa instantané à l’arrivée à l’aéroport et à l’entrée dans plus de 7 pays En vertu d’un visa électronique délivré sur Internet

  • Le passeport turc est classé le 37e au monde d’ici 2019

  • Son porteur a tous les droits médicaux

  • Son titulaire a le droit de bénéficier des programmes de retraite en tant que citoyen turc

  • Offre un enseignement gratuit et des plans de paiement pour l’université

  • le droit de vote est donné à tous types d’élections

  • La double nationalité est permise pour ceux qui ont un passeport autre que celui turc

  • A une durée de 10 ans et il est renouvelable à vie

  • Les passeports délivrés depuis le 1er juin 2010 sont des passeports électroniques

passport

La force du passeport turc 2019:

  • Sans visa
    72 Pays
  • Visa à l’aéroport
    44 Pays
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Les pays remarquables qui n’ont pas besoin de visa pour accéder leur territoire

  • Russie
  • Japon
  • Singapour
  • Corée du sud

Nationalités non couvertes par la résolution de naturalisation par propriété

  • Syrie
  • Corée du Nord
  • Cuba
  • Arménie

Les nationalités arabes sont les plus populaire d’acquérir la naturalisation par la propriété

  • Yémen
  • Jordanie
  • Palestine
  • Égypte

Augmentation des ventes Immobilier les trois dernières années

2017
2018
2016

Les nationalités les plus possédantes en Turquie

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Les villes les plus populaires des investisseurs étrangers

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